Appel à projets
Régionale

Auvergne-Rhône-Alpes

RASTC2015

Date d'ouverture du dépôt des dossiers : 17/04/2015 18:06:51

Solaire Thermique Collectif 2015 Rhône-Alpes

L’objectif de la direction régionale est de soutenir les projets les plus exemplaires dans le solaire thermique collectif.

Sont éligibles au titre de l’AAP, les installations solaires thermiques selon les précisions définies ci-après :

- Le projet concerne la mise en place de nouvelles installations solaires thermiques pour des bâtiments neufs (sauf si l'installation solaire est nécessaire au respect de la RT 2012).
- Le projet concerne la mise en place de nouvelles installations solaires thermiques pour des bâtiments existants.
- Le projet concerne la réhabilitation d'installations existantes dont la mise en service est antérieure à 1992 et présentant de graves dysfonctionnements en terme de production solaire.

Sont éligibles les installations supérieures ou égales à 25 m².

Les porteurs de projets éligibles sont :

- ceux du logement collectif (copropriétés et logement social) et par extension, tout hébergement permanent ou de longue durée avec des besoins similaires en eau chaude sanitaire (secteur hospitalier et sanitaire, structure d’accueil, maison de retraite,…).

- ceux du secteur tertiaire comprenant les hôtels et hôtels de plein air à usage non saisonnier (campings utilisés au-delà des seuls mois de juillet et août), les piscines collectives, les restaurants et les cantines d’entreprises.

Contact(s)

M. Fabrice BETTWY
Courriel : fabrice.bettwy@ademe.fr
Il est vivement conseillé de contacter les personnes ci-dessus, en amont du dépôt du dossier, pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.