Appel à projets
Nationale

FRICHE2015

Date d'ouverture du dépôt des dossiers : 25/11/2014 16:23:36

Appel à projets national

L’ADEME soutient financièrement des travaux de dépollution pour la reconversion des friches urbaines polluées, dans le cadre d'un appel à projets national. A ce titre, elle prévoit d’y consacrer environ 3,5 millions d’euros en 2015.

Sont concernés par cet appel à projets tous les opérateurs publics et privés (collectivités, bailleurs, aménageurs, promoteurs, …) qui développent un projet de reconversion de friches urbaines et pour lequel ils sont amenés à engager des travaux de dépollution.

Il est recherché dans le cadre de cet appel à projets, des opérations exemplaires sur les techniques de dépollution employées (in situ et/ou sur site) pour la reconversion des friches urbaines polluées. Des critères d'éligibilité fixent le cadre de l'exemplarité recherchée.

Par ailleurs, une attention sera portée sur :

  • la qualité du projet d’aménagement ou de construction mené selon une démarche durable ;
  • le volet « territorial »  du projet : reconversion sur un Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEP CV), sur un Ecoquartier labellisé par le Ministère ou toute autre démarche territoriale ;
  • la concertation et la communication mises en œuvre vis-à-vis des riverains et des futurs usagers du site une fois reconverti, allant au-delà de la règlementation en vigueur.

La qualité et l’exemplarité de l'opération  constituent l’objectif essentiel qui sera évalué à partir de 3 critères pondérés de la manière suivante :

  • Qualité du projet urbain : 25%
  • Conception intégrée projet d'aménagement et travaux de reconversion : 15%
  • Qualité des études, du plan de gestion et des mesures de dépollution : 60%

L’opportunité d’apporter une aide publique sera également analysée.

La liste des dossiers retenus sera arrêtée à hauteur de la dotation financière de l'appel à projets.

L’aide est attribuée sous la forme d’une subvention au maître d’ouvrage des travaux de dépollution.

Le calendrier :

  • Le 16 mars 2015 à 12h00 : limite de dépôt des dossiers de candidature complets sur la plateforme informatique dédiée de I'ADEME ;
  • Mi- septembre 2015 : diffusion officielle des résultats.

Merci de lire attentivement toutes les informations reprises dans le document « AAP_FRICHE2015_NOTICE » à télécharger, afin d'éviter tout dépôt de dossier qui ne correspondrait pas aux critères définis dans le cadre de cet appel à projets.

Contact(s)

Mme Claire DELALANDE
Courriel : claire.delalande@ademe.fr
Il est vivement conseillé de contacter les personnes ci-dessus, en amont du dépôt du dossier, pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.