Partenaire de longues dates avec les acteurs de l'économie sociale et solidaire, l'ADEME souhaite faire émerger des projets d'innovations sociales et environnementales finançables au moyen de dispositifs de soutiens innovants que peuvent constituer les contrats à impact social (CIS), dans le cadre de la protection de l'environnement, en général, et l'économie circulaire en particulier.
Les contrats à impact social proposés permettront de financer sur des ressources privées des programmes innovants d’actions destinés à prévenir des risques qui viennent engendrer à la fois des coûts publics (dépollution, ramassage d’ordures, …) et des dégradations environnementales voire sanitaires.
Recommandation pour le dépôt de dossier
Attention : Seul le coordinateur du projet peut déposer celui-ci.
Si vous êtes un partenaire, merci de contacter le futur coordinateur afin que celui-ci puisse remplir et déposer le dossier.