Appel à projets

Nationale

Date d'ouverture du dépôt des dossiers : 29/11/2018 10:21:04

Travaux de dépollution pour la reconversion de friches polluées

Depuis 2010, l’ADEME contribue au renouvellement urbain par le soutien à la reconversion des friches polluées pour la création de logements, d’activité économique et d’équipements publics. Ces projets permettent de requalifier des secteurs délaissés pour leur donner un nouvel usage.

Entre 2010 et 2017, ce sont ainsi plus de 125 projets qui ont été lauréats des appels à projets "travaux de dépollution pour la reconversion des friches".

Conforté par les conclusions du bilan des opérations aidées sur la période 2010-2016 (accessible par ce lien https://www.ademe.fr/reconversion-friches-polluees-service-renouvellement-urbain-enseignements-technico-economiques), l’ADEME lance une nouvelle édition de son appel à projets.

Sont concernés, tous les opérateurs publics et privés (collectivités, aménageurs, …) qui développent un projet de reconversion de friches urbaines pour la création de logements, d’activités économiques et d’équipements publics. Pour les usages dits "alternatifs" (qu’ils aient une finalité économique (ex : production d’énergie renouvelable) ou non économique (ex : renaturation, amélioration de la biodiversité ou de corridors écologiques), les porteurs pourront manifester leur intérêt à un accompagnement de l'ADEME via le formulaire adhoc (fourni en annexe 6), sans déposer de dossier.

Les projets déposés dans le cadre de cet appel à projets doivent concerner des opérations exemplaires dont la qualité sera appréciée à l’aune des 3 conditions additives suivantes (cf. modalités dans le texte de l’appel à projets) :

  • Dépollution : les terres polluées sont traitées au maximum en place (in situ) ou sur site ;
  • Conception intégrée : le projet est conçu de manière intégrée avec la gestion de la pollution et dans une démarche de développement durable ;
  • Cohérence territoriale : insertion territoriale, cohérence avec les documents de planification dont PLU et PLUI.

Par ailleurs, le caractère incitatif d'une aide publique à l'opération sera analysé.

Calendrier

  • 2 avril 2019 à 12h00 : limite de dépôt des dossiers de candidature complets sur la plateforme dédiée ;
  • Fin décembre 2019 : annonce officielle des lauréats.

Recommandation pour le dépôt de dossier
Attention : Seul le coordinateur du projet peut déposer celui-ci. Si vous êtes un partenaire, merci de contacter le futur coordinateur afin que celui-ci puisse remplir et déposer le dossier.

Contact(s)

M. Laurent CHATEAU
Courriel : laurent.chateau@ademe.fr
Il est vivement conseillé de contacter les personnes ci-dessus, en amont du dépôt du dossier, pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.

F.A.Q.

Les questions posées par des déposants sont présentées ici.
Vous avez la possibilité de poser votre question si elle ne se trouve pas déjà présente dans la liste ci-dessous.