Appel à projets
Régionale

Nouvelle Aquitaine

NAAPFC

Date d'ouverture du dépôt des dossiers : 21/09/2017 08:01:08

#ADEMEnvelleaquitaine /Appel à projets Fonds Chaleur Nouvelle-Aquitaine

Le Fonds chaleur est décliné pour une partie dans chaque région sous forme d’appels à projets lancés par les directions régionales de l’ADEME.

Ainsi, la Direction Régionale de l’ADEME Nouvelle-Aquitaine propose en 2017 un appel à projets pour retenir des opérations participant au développement de filières de qualité. Cet appel à projets s’appuie sur le règlement national du Fonds Chaleur 2017 et les systèmes d’aides de l’ADEME en vigueur.

Les soutiens de l’ADEME
- Le conseil
L’ADEME oriente les porteurs de projets (industriels, collectivités,...) dans leurs choix grâce à ses connaissances techniques, à l’animation de son réseau d’acteurs professionnels et à ses outils (cahiers des charges, guides, fiches de référence).

- L’aide à la réalisation
L’ADEME attribue des aides pour accompagner la conception de projets performants : études, animation, formation, communication, évaluation, observation et aides aux investissements.

BENEFICIAIRES

Tout type de bénéficiaire hormis les particuliers et l’ensemble des porteurs de projets pouvant bénéficier du crédit d’impôt.

Ne sont pas éligibles :

  • les projets bénéficiant de Certificats d’Economie d’Energie,
  • les projets domestiques,
  • les projets soumis à la réglementation thermique 2012 des bâtiments pour lesquels l’installation de chaleur renouvelable est nécessaire pour son respect,
  • le renouvellement à l’identique d’équipements EnR et de réseaux de chaleur,
  • les projets lauréats des appels à projets de la Commission de Régulation de l’Energie.

REGLEMENT

Le règlement du Fonds chaleur comprend plusieurs documents : une instruction générale relative au Fonds chaleur et un règlement par filière :

  • Bois énergie
  • Solaire thermique collectif
  • Géothermie intermédiaire
  • Chaleur fatale
  • Réseaux de chaleur

 

Consulter les fiches descriptives correspondantes :

Fiche descriptive biomasse

Fiche descriptive solaire thermique

Fiche descriptive géothermie

Fiche descriptive chaleur fatale

Fiche descriptive réseaux de chaleur

 

DATES DE CLOTURE : 31/10 et 15/12/2017

 



Recommandation pour le dépôt de dossier
Attention : Seul le coordinateur du projet peut déposer celui-ci. Si vous êtes un partenaire, merci de contacter le futur coordinateur afin que celui-ci puisse remplir et déposer le dossier.

Contact(s)

M. philippe BARRITAULT
Courriel : sandrine.gekiere@ademe.fr
Il est vivement conseillé de contacter les personnes ci-dessus, en amont du dépôt du dossier, pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.